Clément Carnielli. “Délibération - Sisteron - 9 septembre 1390”. Democracies of the Alps (ERC StG 101077793), dir. Marta Gravela.
https://www.demalps.com/records/D002124 (accessed 2026-05-14).
Faire une annonce publique sur l'interdiction de faire des dommages dans les propriétés privées, ou d'y cueillir des fruits, à moins de les porter à son propriétaire. Interdiction de passer avec des véhicules à roues sur des possessions privées