Délibération - Sisteron - 9 septembre 1390
Clément Carnielli. “Délibération - Sisteron - 9 septembre 1390”. Democracies of the Alps (ERC StG 101077793), dir. Marta Gravela. https://www.demalps.com/records/D002124 (accessed 2026-03-30).
Images
Archival Info
- Archives communales de Sisteron
- BB-90
- f. 3v-4v
- part of a codex; paper
- Latin
deliberation
Assembly Events
decision
ordinaverunt
Ordre au clavaire et à deux citoyens d'examiner les pendants
decision
quod
Deux conseillers doivent répartir les sommes prêtées à la communauté, et qui doivent être remboursées
decision
quod
Deux citoyens doivent récupérer des sommes dues par les percepteurs de la barre du vin
decision
pepigerunt
Paiement de l'organisateur des enchères des revenus publics
decision
ordinaverunt
Faire une annonce publique sur l'interdiction de faire des dommages dans les propriétés privées, ou d'y cueillir des fruits, à moins de les porter à son propriétaire. Interdiction de passer avec des véhicules à roues sur des possessions privées
decision
ordinaverunt
Pendant les vendanges, les portes doivent être ouvertes dès les mâtines
Editors
2026-03-12T16:24:47.311+01:00 (Alice Paparelli)