Délibération - Sisteron - 6 juillet 1375
Clément Carnielli. “Délibération - Sisteron - 6 juillet 1375”. Democracies of the Alps (ERC StG 101077793), dir. Marta Gravela. https://www.demalps.com/records/D001933 (accessed 2026-03-30).
Images
Archival Info
- Archives communales de Sisteron
- BB-86
- f. 5v
- part of a codex; paper
- Latin
deliberation
Assembly Events
decision
ordinaverunt
Prix à payer par toute personne qui reçoit du raisin ou de l'aigrin ("aygroysus"). De même pour les noix, les prunes, les pommes, les figues, les noisettes (avelana) et d'autres fruits
decision
quod
Interdiction de faire du foin dans des propriétés privées
decision
ordinaverunt
decision
ordinaverunt
répartition des recettes des contraventions sur les délits évoqués plus haut entre accusateurs et autorités
decision
quod
Ordre de faire une annonce publique des ordonnances votées dans la séance
decision
quod
Les peines évoquées dans les ordonnances plus haut sont doublées quand le délit est commis le soir
decision
quod
Interdiction de laisser paître son bétail sur des terres privées
Editors
2026-02-23T17:34:25.338+01:00 (Alice Paparelli)